La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;

Vu les articles 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le courrier de M. HANOTIN, maire de Saint-Denis, du 27 novembre 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public, sollicitant la désignation d'un garant pour la participation par voie électronique sur le projet des espaces publics de la ZAC de Plaine Saulnier dans le cadre d'un permis d'aménager, le projet de centre aquatique olympique (CAO) dans le cadre d'un permis de construire et d'aménagement de ses abords et de réalisation de la passerelle piétons-cyclistes le reliant au Stade de France dans le cadre d'un permis d'aménager ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Considérant :

- que les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;

- qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation qui ne soient pas seulement numériques, à définir par la mairie de Saint-Denis, autorité organisatrice de la participation, avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 2 décembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno