Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 2 « Description du produit » :
La disposition :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons. »
est suspendue.
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :
La disposition :
« La “Pintade de l'Ardèche” est élevée en plein air. »
est suspendue.
Les dispositions :
« Afin de préserver le caractère traditionnel de la production, la densité des volailles en bâtiment et sur leur parcours de sortie est faible et la surface des bâtiments d'élevage est limitée (400 m2 maximum).
Voici les valeurs cible des densités en bâtiment et sur leur parcours de sortie des volailles :
[…] Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet
sont remplacées par :
« Afin de préserver le caractère traditionnel de la production, la densité des volailles en bâtiment est faible et la surface des bâtiments d'élevage est limitée (400 m2 maximum).
Voici les valeurs cible des densités en bâtiment des volailles : […] »
Les dispositions :
« Les pintades doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 56 jours. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »
sont suspendues.
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