L'emploi de directeur départemental de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'intérêt du poste consiste à exercer, sous l'autorité du préfet, les fonctions de direction d'une direction départementale interministérielle chargée des politiques de cohésion sociale (DDCS) dans toutes ses composantes administratives, financières, techniques et managériales. Compte tenu des réformes en cours, le directeur départemental est chargé d'appuyer la préfiguratrice de la future DDETS, jusqu'à la création de celle-ci et de favoriser l'accompagnement des équipes dans la transformation de l'organisation départementale. Le périmètre du poste ainsi que les missions, sont susceptibles d'évoluer en fonction des réformes actuelles.
Le candidat retenu aura vocation à devenir directeur adjoint auprès de la future directrice à la création de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Missions

Le directeur est chargé du pilotage, de la coordination et de l'évaluation de l'action de l'Etat à l'échelle territoriale, sur tous les champs d'intervention de la DDCS.
Le directeur est particulièrement chargé des missions suivantes :

- il définit et pilote la mise en œuvre des stratégies et traduit dans l'action de la DDCS les orientations ministérielles ;
- il assure une veille stratégique, donne des impulsions et identifie des pistes d'actions nouvelles ;
- il pilote l'animation et l'encadrement de la DDCS ;
- il coordonne l'activité des différents services, appuie les chefs de service dans le portage et la mise en œuvre des politiques publiques relevant du champ de la cohésion sociale ;
- il veille au dialogue social interne ;
- il assure la représentation de la DDCS auprès du corps préfectoral et des autres administrations, locales, régionales, centrales ainsi que des élus, organisations professionnelles ou associations intervenant dans le champ d'actions de la direction ;
- il préside des commissions ou groupes de travail internes comme externes, avec la participation d'acteurs extérieurs des milieux professionnels ou d'élus ;
- il participe à la cellule de prévention et de gestion des crises ;
- il veille au suivi des événements indésirables et plaintes d'usagers ;
- il est garant de la réalisation des missions d'inspection et de contrôle et des astreintes.

Environnement

Avec plus de 600 000 habitants, le département des Côtes-d'Armor se caractérise notamment par une identité à la fois rurale et maritime. Les principales activités sont liées à l'agriculture, l'élevage, la pêche et l'industrie, notamment dans le secteur agroalimentaire. L'attractivité touristique du département et les activités qui y sont liées, notamment dans l'accueil de séjours à destination des personnes handicapées adultes, constituent également un axe fort. Avec 8 intercommunalités et plusieurs villes de moyenne importance, les Côtes-d'Armor sont également concernées par la politique de la ville avec 7 quartiers identifiés comme prioritaires à Saint-Brieuc, Lannion et Dinan. Ce territoire se trouve confrontée à la gestion sociale de la crise sanitaire actuelle que connaît notre pays en matière de lutte contre la précarité. Elle se trouve également impactée par la situation internationale nécessitant la mise en œuvre d'actions nouvelles, tant en matière de renforcement des valeurs de la République pour nos concitoyens que concernant l'hébergement, l'accompagnement des migrants et leur intégration.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant ou proches des secteurs d'intervention de la DDCS et notamment dans le champ de l'hébergement, de l'accès au logement et en règle générale des dispositifs et des actions en faveur des personnes vulnérables.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise. Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Ils devront faire preuve des compétences, connaissances et expériences suivantes :

- la connaissance approfondie des organisations publiques et des politiques portées par les DDCS et notamment dans le champ de l'hébergement et de l'accès au logement et des dispositifs et des actions à destination des personnes vulnérables ;
- l'expérience dans la mise en œuvre de politiques publiques ;
- l'expérience dans le pilotage et la conduite de projets complexes ;
- l'expérience du travail en réseau dans un cadre multi-partenarial et interministériel ;
- l'expérience en matière de dialogue social et de gestion des conflits ;
- l'expérience des fonctions de management en service déconcentré ;
- les capacités d'écoute et d'analyse ;
- les capacités d'anticipation et de production d'une vision prospective ;
- les capacités à mobiliser, négocier, convaincre ;
- les capacités d'adaptation à un contexte organisationnel en mutation ;
- la capacité de rédaction et de synthèse, notamment dans l'urgence ;
- les capacités en matière de communication et de représentation.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Côtes-d'Armor.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor :

[email protected], 02-96-62-43-08 ;

- copie à Mme Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor : [email protected], 02-96-62-43-59 ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :

[email protected], 07-72-25-04-15 ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor : [email protected], 02-96-62-43-08 ;
- Mme Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor : [email protected], 02-96-62-43-59 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'Intérieur.