Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 31 mars 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2019-25711 articles · 29 mars 2019
Modernisation des règles pour les professions juridiques

Décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels

Décret2019-2586 articles · 29 mars 2019
Lutte contre les maladies transmises par des insectes

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

Décret2019-2594 articles · 29 mars 2019
Simplification des règles pour les petites entreprises dans les marchés publics

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique

Décret2019-2607 articles · 29 mars 2019
Changement de territoire entre deux communes

Décret n° 2019-260 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Maritime

Décret2019-2617 articles · 29 mars 2019
Modification des limites territoriales dans les Hautes-Pyrénées

Décret n° 2019-261 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Hautes-Pyrénées

Décret2019-2623 articles · 29 mars 2019
Modification des spécialités dans les diplômes agricoles

Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté006 mars 2019

Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Arrêté2 articles · 21 mars 2019
Dotation pour le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en 2019

Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Modification du tarif de cession du plasma

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté0027 mars 2019

Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté3 articles · 27 mars 2019
Ajout de produits osseux à la liste des remboursements

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 mars 2019
Ajout de codes pour les greffons osseux

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 27 mars 2019
Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté4 articles · 22 mars 2019
Modification des annexes du code de la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

Arrêté10 articles · 22 mars 2019
Certificats fiscaux et sociaux dans les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Arrêté8 articles · 22 mars 2019
Simplification des règles pour les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Arrêté9 articles · 22 mars 2019
Règles des profils d'acheteurs pour les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Arrêté14 articles · 22 mars 2019
Règles d'utilisation des outils électroniques dans la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Arrêté11 articles · 22 mars 2019
Nouvelles règles pour les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Arrêté12 articles · 22 mars 2019
Calcul des impacts énergétiques et environnementaux des véhicules

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Arrêté12 articles · 22 mars 2019
Signature électronique dans les contrats publics

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Arrêté7 articles · 22 mars 2019
Modification des règles pour les garanties dans les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté0022 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics

Arrêté0022 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Arrêté0022 mars 2019
Suppression de groupes de travail dans l'observatoire économique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Arrêté0022 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique

Arrêté8 articles · 22 mars 2019
Création de comités régionaux pour les litiges des marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Arrêté7 articles · 22 mars 2019
Simplification des avis de marché pour la défense et la sécurité

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Arrêté10 articles · 22 mars 2019
Règles techniques pour la maîtrise d'œuvre dans les marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Arrêté7 articles · 22 mars 2019
Simplification des avis de concession dans la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Arrêté1 article · 27 mars 2019
Recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE en 2019

Arrêté du 27 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 27 mars 2019
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE

Arrêté du 27 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Approbation d'un nouvel opérateur de compétences pour le commerce

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Agrément de l'opérateur de compétences ATLAS

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Approbation d'un nouvel opérateur de compétences pour la santé

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Reconnaissance de l'AFDAS comme opérateur de compétences

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Création d'un opérateur de compétences pour la cohésion sociale

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)

Arrêté4 articles · 29 mars 2019
Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour les entreprises de proximité

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

Arrêté4 articles · 29 mars 2019
Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la formation professionnelle

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Transformation de l'OCAPIAT en opérateur de compétences

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Création de l'OPCO 2i pour la formation professionnelle

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la construction

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la formation professionnelle

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

Arrêté4 articles · 12 décembre 2018
Création d'un groupe pour promouvoir la santé des étudiants

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Changement de siège social d'un organisme de logement

Arrêté du 14 novembre 2018 autorisant le transfert de siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) POLYGONE Midi-Pyrénées de Cahors (46) à Matoury (Guyane) renommée La Guyanaise d'accession à la propriété

Arrêté9 articles · 21 mars 2019
Organisation des achats au ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture

Arrêté6 articles · 21 mars 2019
Règles de répartition et gestion des quotas de pêche pour l'année 2019

Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019

Arrêté4 articles · 25 mars 2019
Paiement des chambres d'agriculture au Fonds national

Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté2 articles · 27 mars 2019
Modification des règles d'application des médicaments vétérinaires

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 28 mars 2019
Modification des plans de rejets pour certaines pêcheries

Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté3 articles · 29 mars 2019
Réorganisation des classes de seconde professionnelle

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté9 articles · 29 mars 2019
Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole

Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté17 articles · 29 mars 2019
Règles pour l'évaluation des laboratoires testant la qualité du lait

Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Arrêté2 articles · 28 février 2019
Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 28 mars 2019
Modification du nombre de places pour un concours d'ingénieurs

Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté5 articles · 29 mars 2019
Interdiction temporaire de survol près de Dinard

Arrêté du 29 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d'information de vol de Brest

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Recrutement d'un chef adjoint RH

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir en Eure-et-Loir

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure-et-Loir)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en région Centre-Val de Loire

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Recrutement à l'INSEE en 2019

Avis fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2019

Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Fixation des prix des greffes osseuses par NOVOMEDICS France

Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Types de travaux couverts par les marchés publics

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

Avis00

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis1 article
Liste des services sociaux et spécifiques dans le code de la commande publique

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)

Avis1 article
Spécifications techniques pour les marchés publics

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)

Avis1 article
Conventions internationales pour rejeter des offres anormalement basses

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du Loto Foot 7 n° 9086

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 28 mars 2019

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2019
Nomination d'un représentant des PME au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2019
Nomination d'un haut fonctionnaire pour diriger le tribunal administratif de Nice

Arrêté du 21 mars 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2019
Acceptation de la démission d'une auditrice de justice

Arrêté du 27 mars 2019 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2019
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2019
Reconduction d'un ingénieur pour un projet informatique

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2019
Nomination d'un expert pour la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2019
Nomination au comité de surveillance

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2019
Autorisation d'exercice pour des oncologues

Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2019
Nomination d'un directeur par intérim pour une agence de tourisme

Arrêté du 29 mars 2019 portant cessation des fonctions de directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2019
Nomination d'un ingénieur pour la transformation numérique des achats publics

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2019
Nomination d'un nouveau chef de service

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2019
Nomination d'un inspecteur dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie