Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 (Rôle de la police municipale)Art. L.2212-2Rôle de la police municipaleLa police municipale assure la sécurité, l'ordre et la propreté dans les lieux publics, en prévenant les troubles et en intervenant en cas d'accidents., L. 2213-30 (Assainissement des mares communales)Art. L.2213-30Assainissement des mares communalesLe maire doit nettoyer les mares près des habitations si elles sont sales, sinon l'État peut le faire aux frais de la commune. et L. 2213-31 (Pouvoir du maire pour l'assainissement des mares et fossés)Art. L.2213-31Pouvoir du maire pour l'assainissement des mares et fossésLe maire peut obliger les propriétaires de mares ou fossés près des habitations à nettoyer pour éviter la saleté, sinon l'État peut faire les travaux à leurs frais. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique)Art. L.1311-1Règles pour préserver la santé publiqueDes règles sont fixées pour protéger la santé des gens, comme la propreté des logements, l'eau potable et la gestion des déchets., L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires)Art. L.3113-1Signalement des maladies aux autorités sanitairesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires pour une intervention rapide ou une surveillance. et L. 3114-5 (Gestion des risques de maladies transmises par les insectes)Art. L.3114-5Gestion des risques de maladies transmises par les insectesL'État identifie les zones à risque de maladies transmises par des insectes et décide des mesures pour les combattre. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec)Art. L.741-1Planification des secours avec les plans OrsecUn plan Orsec est mis en place dans chaque département et zone de défense pour organiser les secours en cas de situation particulière. ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 14 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 octobre 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 6 novembre 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 7 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :