A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1313-1 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R1313-1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Décret n°2019-258 du 29 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-30 et L. 2213-31 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1, L. 3113-1 et L. 3114-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 14 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 octobre 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 6 novembre 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 7 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteursCode de la santé publiqueArt. R1331-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13
1 version
2 créés
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3114-9 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R3114-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3114-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-14 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3114-10, Art. R3114-11, Art. R3114-12, Art. R3114-13, Art. R3114-14
1 version
5 créés
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3115-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3115-15-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3821-3 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R3115-11, Art. R3115-15-1, Art. R3821-3
1 version
3 modifiés
1 cité
Créé le 1 avril 2019
Les dispositions des articles R. 3114-11 à R. 3114-14, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, en Guyane et en Martinique, l'article R. 3114-11 entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
1 version
Créé le 1 avril 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Décret n°2019-258 du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6