Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2019 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. Godefroy Beauvallet, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à Mme Céline Fouchard-Chantreuil et M. Olivier Dugué, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Godefroy Beauvallet, délégation est donnée à Mme Catherine Lagneau, ingénieure en chef des mines, et à M. Pierre-Etienne Girardot, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Vincent Théry, délégation est donnée à M. Didier Erasme, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
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Le décret du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire