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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une auditrice de justice
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2019 accepte la démission d'une auditrice de justice, Anna MARIN, à partir du 25 mars.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, la démission de Mme Anna MARIN, auditrice de justice, est acceptée à compter du 25 mars 2019.
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