Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331 et L. 333-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-145 et D. 811- 151 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145, Art. D811-151
1 version
2 modifiés
Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
Créé le 2 septembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume