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Modification de la terminologie des spécialités agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie des classifications professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 : Conditions pour obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles
→ Version 5 : Précision des critères d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145, Art. D811-151
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