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Décret n°2019-262 du 29 mars 2019

modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331 et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) et D. 811- 151 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des spécialités agricoles

Résumé. Le décret remplace 'champs professionnels' par 'familles de métiers' pour décrire les spécialités des diplômes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles du décret commencent à la rentrée scolaire de 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret agricole et alimentaire

Résumé. Un décret sur l'agriculture et l'alimentation sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Décret n°2019-262 du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3