Article 1
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2019 s'élève à 9 315 545 €.
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JORF n°0077 du 31 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 321-13, R. 321-28 à R. 321-30 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015de finances pour 2016, notamment son article 41, qui fixe le taux d'évolution du produit de la taxe pour frais de chambre pour 2018 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2018, notamment son article 1er, fixant le montant provisoire de la cotisation globale 2018 due par les chambres départementales d'agriculture au CNPF,
Arrête :
Article 2
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2018 est un moins perçu qui s'élève à 56 690,50 €.
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Article 3
Le montant qui sera versé en 2019 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2019 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2018 mentionnée à l'article 2, soit 9 372 235 €.
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Article 4
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet