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Modification des références légales dans le code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence législative pour les marchés sans publicitéCode de la commande publiqueArt. R2123-2 : Règles pour les marchés combinant services sociaux et autres
→ Version 2 : Modification d’article applicable aux marchés mixtesCode de la commande publiqueArt. R2124-1 : Procédures formalisées pour les marchés publics
→ Version 2 : Modification de la source normative
- Code de la commande publiqueArt. R2122-8, Art. R2123-2, Art. R2124-1, Art. D2171-5, Art. R2172-4, Art. R2172-5, Art. R2181-3, Art. R2191-1, Art. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-20, Art. R2192-24, Art. R2193-1, Art. R2196-8, Art. R2324-1, Art. R2331-5, Art. R2343-3, Art. R2383-3, Art. R2384-3, Art. R2392-10, Art. R2393-14, Art. R2393-18, Art. R2393-21, Art. R2393-25, Art. R2393-42, Art. R2396-3, Art. R2432-7, Art. R3126-13
1 version
28 modifiés