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Arrêté du 27 mars 2019

portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Abrogé27 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 16 octobre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 26 octobre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi du 21 janvier 2019 ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 11 février 2019,

Arrêtent :

Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 27 avril 2022

La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 2 du présent arrêté.
La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères sociaux

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2014 est abrogé, supprimant ainsi la charte d'audit interne et le code de déontologie des auditeurs internes des ministères chargés des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 27 avril 2022

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 avril 2022

Fait le 27 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 2022

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 26 avril 2022

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes