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Arrêté du 22 mars 2019

portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la commande publique ;

Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 9 avril et 19 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du code de la commande publique

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 modifie les annexes du code de la commande publique en ajoutant des tableaux.

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l'annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires juridiques doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 22 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe