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Arrêté du 12 décembre 2018

fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 831-1 (Services de santé dans les universités) et L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1-1 (Stratégie nationale de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-12-1 (Code de la sécurité sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une conférence pour la santé des étudiants

Résumé. Un groupe est créé pour aider les étudiants à adopter de bonnes habitudes de santé.

Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la conférence pour la santé étudiante

Résumé. L'article liste les membres d'une conférence chargée de promouvoir la santé des étudiants, incluant des représentants de divers secteurs comme l'enseignement, la santé, et les collectivités locales.

Elle comprend les membres suivants :

  • le directeur général chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le président de la MILDECA ou son représentant ;
  • le président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ou son représentant ;
  • le président de la conférence des recteurs ou son représentant ;
  • le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
  • le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence Nationale de Santé Publique ou son représentant ;
  • le président de la fédération nationale de la mutualité française et le président de la fédération nationale indépendante des mutuelles ou leurs représentants ;

- le président de chacune des conférences de chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements) et L. 233-2 (Rôle et financement des associations d'établissements supérieurs) du code de l'éducation ou son représentant ;
  • le président de l'association des régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'association des maires de France ou son représentant ;

- le président de chacune des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation (Rôle des associations étudiantes dans l'amélioration des conditions de vie) ou son représentant ;
  • le président de l'association des directeurs des services de santé universitaires ou son représentant ;
  • le président de chacune des associations engagées dans la prévention et la promotion de la santé désignées par les directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé en raison de leur connaissance du public étudiant ou son représentant ;
  • le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
  • quatre personnalités qualifiées, dont deux nommées par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur, et deux nommées par le directeur général chargé de la santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

Résumé. La conférence de prévention étudiante se réunit une fois par an pour promouvoir la santé des étudiants, avec des experts choisis pour leurs compétences.

La conférence de prévention étudiante se réunit une fois par an sur convocation des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, la conférence de prévention étudiante peut mettre en place des groupes d'experts dont elle choisit les membres en raison de leurs compétences.
Le secrétariat de la conférence de prévention étudiante est assuré par les services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
Les membres de la conférence exercent leurs fonctions à titre gratuit.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur la prévention étudiante

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4