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Décret du 29 mars 2019

fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieu-dit « Mont-Maurel » (Alpes-de-Haute-Provence)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les perturbations électromagnétiques

Résumé. Un décret de 2019 protège une zone météo dans les Alpes-de-Haute-Provence des perturbations électromagnétiques.

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Décret fixant les zones de protection autour d'un centre météo

Résumé. Un décret du 29 mars 2019 fixe les limites des zones de protection autour d'un centre météo dans les Alpes-de-Haute-Provence pour éviter les perturbations électromagnétiques.

Par décret en date du 29 mars 2019, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de La Mure-Argens, lieu-dit « Mont-Maurel » (Alpes-de-Haute-Provence), numéro ANFR 004/025/0001.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.
Le décret du 12 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Mure-Argens, lieu-dit « Mont-Maurel » est abrogé.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Alpes-de Haute-Provence.

Décret du 29 mars 2019