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Arrêté du 29 mars 2019

portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle), L. 6332-1-1 (Agrément des opérateurs de compétences), L. 6523-1 (Gestion des contributions de formation professionnelle en outre-mer), R. 6332-1 (Délivrance de l'agrément des opérateurs de compétences), R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences), R. 6332-4 (Conditions pour obtenir l'agrément des opérateurs de compétences) et D. 6523-2-1 (Gestion des contributions pour la formation professionnelle en outre-mer) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 (Création des opérateurs de compétences pour la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2019 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un nouvel opérateur de compétences

Résumé. Un nouvel opérateur de compétences pour les entreprises et salariés des services intensifs en main-d'œuvre est agréé à partir du 1er avril 2019.

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.

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Obligation d'information des opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences doivent signaler tout changement qui pourrait affecter leur agrément.

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe