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Arrêté du 29 mars 2019

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d'information de vol de Brest

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Interdiction temporaire de survol près de Dinard

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le survol de Dinard pour trois jours en avril pour des raisons de sécurité.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

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Création d'une zone aérienne interdite près de Dinard

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Dinard pour des raisons de sécurité pendant trois jours en avril.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 4 avril 2019 au 6 avril 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) identifiée ZIT Dinard.

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Création d'une zone interdite temporaire à Dinard

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Dinard pour des raisons de sécurité pendant quelques jours en avril.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone aérienne restreinte pour sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Dinard pour des raisons de sécurité, et ces règles sont communiquées aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Dinard

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Dinard du 4 au 6 avril 2019.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Dinard

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement près de Dinard pour un week-end en avril 2019, sauf pour certains vols autorisés.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe