Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2019

modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336.1 à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil - vente » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée) portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Modification du programme d'enseignement professionnel en nature et jardinage) modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée) portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des classes de seconde professionnelle

Résumé. Les classes de seconde professionnelle sont réorganisées avec de nouvelles spécialités et une nouvelle terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commenceront à la rentrée 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles scolaires

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2019 sera publié au Journal officiel et modifie des règles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 3
Article 4