Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336.1 à D. 336-22 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D811-145 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil - vente » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2009
> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2016
> - Arrêté du 21 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 13 juillet 2009
> - Arrêté du 13 juillet 2009
> >
>
>
>
1 version
7 modifiés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon