Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336.1 à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole)Art. D.811-145Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricoleAprès la troisième, les élèves peuvent suivre un cycle de deux ans pour obtenir un CAP agricole ou un cycle de trois ans pour un bac pro agricole. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil - vente » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée)Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycéeUn nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Modification du programme d'enseignement professionnel en nature et jardinage)Modification du programme d'enseignement professionnel en nature et jardinageUn arrêté modifie le programme d'enseignement pour les élèves de seconde en nature, jardin, paysage et forêt à partir de la rentrée 2018. modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel)Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnelUn nouveau bac pro en horticulture est créé et entre en vigueur le 1er septembre 2018. modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée)Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycéeUn nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,
Arrête :