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Arrêté du 7 mars 2019

modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

Résumé. Un nouvel expert est chargé de surveiller la réforme pour mieux protéger les travailleurs indépendants.

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Nomination d'un expert pour la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

Résumé. Un nouvel expert, M. Grassi, est nommé pour surveiller la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mars 2019, est nommé membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en tant que personnalité choisie en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité :
M. GRASSI (Louis), en remplacement de Mme NEDELEC (Elsa).

Arrêté du 7 mars 2019