Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, à compter du 6 avril 2019 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, afin d'apporter un appui au service de PMI de Mayotte dans ses missions de vaccination.
1 version
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Arrêté du 27 mars 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte ;
Considérant le risque sanitaire lié à une couverture vaccinale insuffisante ;
Considérant la demande d'appui du Conseil départemental de Mayotte pour soutenir les activités du service de la PMI à Mayotte,
Arrête :
Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du Conseil départemental de Mayotte.
1 version
Article 3
Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le Conseil départemental de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon