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Arrêté du 27 mars 2019

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. 30 réservistes sanitaires sont envoyés à Mayotte pour aider avec les vaccinations pendant 3 mois.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte ;

Considérant le risque sanitaire lié à une couverture vaccinale insuffisante ;

Considérant la demande d'appui du Conseil départemental de Mayotte pour soutenir les activités du service de la PMI à Mayotte,

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. 30 réservistes sanitaires sont mobilisés pendant 3 mois pour aider à la vaccination à Mayotte.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, à compter du 6 avril 2019 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, afin d'apporter un appui au service de PMI de Mayotte dans ses missions de vaccination.

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Affectation de réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. 30 réservistes sanitaires sont affectés à Mayotte pour aider avec les vaccinations pendant 3 mois.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte) sont affectés auprès du Conseil départemental de Mayotte.

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Remboursement des réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Le remboursement des réservistes sanitaires à Mayotte est organisé par un accord entre le département et l'agence de santé.

Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le Conseil départemental de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.

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Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer les règles d'un arrêté concernant la mobilisation de réservistes pour aider à la vaccination à Mayotte.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4