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Arrêté du 29 mars 2019

portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle), L. 6332-1-1 (Agrément des opérateurs de compétences), L. 6523-1 (Gestion des contributions de formation professionnelle en outre-mer), R. 6332-1 (Délivrance de l'agrément des opérateurs de compétences), R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences), R. 6332-4 (Conditions pour obtenir l'agrément des opérateurs de compétences) et D. 6523-2-1 (Gestion des contributions pour la formation professionnelle en outre-mer) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 (Création des opérateurs de compétences pour la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Documents requis pour l'agrément des opérateurs de compétences) portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un opérateur de compétences pour la construction

Résumé. Un nouvel opérateur de compétences pour la construction est agréé à partir du 1er avril 2019.

L'opérateur de compétences de la Construction est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.

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Extension territoriale d'un opérateur de compétences

Résumé. Un opérateur de compétences couvre toute la France métropolitaine et la Corse, avec une extension temporaire jusqu'au 31 mai 2019 pour les DOM.

1° Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
2° A titre transitoire, jusqu'au 31 mai 2019, l'opérateur de compétences est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à La Réunion.

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Obligation d'information des opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences doivent signaler tout changement qui pourrait affecter leur agrément.

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe