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Arrêté du 28 février 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Résumé. Un arrêté ajoute une mission pour réaménager l'aéroport Nantes-Atlantique et publie cette décision dans le Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile en date du 8 février 2019,

Arrêtent :

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Création d'une mission pour le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Résumé. La direction du transport aérien ajoute une mission pour le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 28 février 2019
Article 1
Article 2