Créé le 2 septembre 2019
La liste des familles de métiers du ministère chargé de l'agriculture prévues à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 29 mars 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 et D. 333-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,
Arrête :
Créé le 2 septembre 2019
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque famille de métiers figure en annexe 2 du présent arrêté.
A chaque famille de métiers correspond une classe de seconde professionnelle.
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Créé le 2 septembre 2019
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle figure en annexe 3 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe 2 → Version 5Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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9 abrogés
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Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Créé le 2 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes