JORF n°0108 du 12 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
- Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d'information et de communication
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 7 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009 (1)
- Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique
- Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 26 avril 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017
- Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 2 mai 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 mai 2018 conférant la qualité d'auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris et à Brest du 15 janvier au 23 février 2018
- Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mai 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TREFFEL (Jean-Francis)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2018 portant renouvellement et nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAYMOND (Olivier)
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
- Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
- Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 9 mai 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 9 mai 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau complémentaire n° 3, armée active)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BARILLER (Hervé)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
- Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
- Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 9 mai 2018 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. BOYER (Cyrille)
- Décret du 9 mai 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-0401 du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016
- Décision n° 2018-0403 du 5 avril 2018 autorisant la société VEIGNEAU COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2017-0462 du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-94 du 8 mars 2018 mettant en demeure l'association Diaspora
- Décision n° 2018-115 du 21 mars 2018 mettant en demeure l'association Inter-As
- Décision n° 2018-117 du 21 mars 2018 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM
- Décision n° 2018-118 du 21 mars 2018 mettant en demeure l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule
- Décision n° 2018-119 du 21 mars 2018 mettant en demeure la SARL Méga Ouest Communication
- Décision n° 2018-120 du 21 mars 2018 mettant en demeure l'association Bleu Azur
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8043
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8124
- Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mai 2018
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mai 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8125
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mai 2018
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mai 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces