JORF n° 0108 du 12 mai 2018

Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours "Challenge innovation sécurité routière"

Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 7 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 2 mai 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009 (1)

Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014

Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique

Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 26 avril 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 2 mai 2018 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail et applicable aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour l'année 2018

Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017

Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018

Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 9 mai 2018 conférant la qualité d'auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris et à Brest du 15 janvier au 23 février 2018

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 mai 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TREFFEL (Jean-Francis)

Arrêté du 9 avril 2018 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 7 mai 2018 portant renouvellement et nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 mai 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAYMOND (Olivier)

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 mai 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 9 mai 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau complémentaire n° 3, armée active)

Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime)

Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BARILLER (Hervé)

Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne

Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman

Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Décret du 9 mai 2018 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. BOYER (Cyrille)

Décret du 9 mai 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers