Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 10 mai 2018
Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2018, de Mme Alexandra Louis, un rapport, n° 938, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2018, de M. Sylvain Waserman, un rapport, n° 939, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).

Distribution de documents en date du lundi 14 mai 2018
Projet de

loi constitutionnelleN° 911. - Projet de loi constitutionnelle présenté par M. le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, ministre de la justice pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Textes adoptés en commission

N° 907 (annexe). - Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap : texte de la commission des affaires sociales.
N° 908 (annexe). - Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes : texte de la commission des affaires sociales.
N° 938 (annexe). - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.