Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 11 mai 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 18 avril 2018, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : Mme Émilie Chalas, Mme Hélène Zannier, Mme Yaël Braun-Privet, Mme Danièle Hérin, M. Raphaël Schellenberger , M. Jean-Pierre Vigier, Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Suppléants : M. Didier Le Gac, Mme Naïma Moutchou, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Catherine Kamowski, M. Paul Christophe, M. Hervé Saulignac, M. Bastien Lachaud.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. François Bonhomme, M. Mathieu Darnaud, M. Hervé Marseille, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Pierre Sueur, M. Arnaud de Belenet.
Suppléants : M. Philippe Bonnecarrère, Mme Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, M. Laurent Duplomb, M. François Grosdidier, M. Didier Marie.