Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 11 mai 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 470 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Philippe BAS, Christian CAMBON et François-Noël BUFFET tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 11 mai 2018

N° 459. - Proposition de loi de MM. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député, et Jean Louis MASSON, sénateur, présentée en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France.
N° 470. - Proposition de loi de MM. Philippe BAS, Christian CAMBON et François-Noël BUFFET tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, envoyée à la commission des lois.