La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5122-1 à L. 5122-5 ;
Vu le code du travail, notamment l'article R. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ;
Considérant le caractère exceptionnel de l'ouragan Irma qui a très gravement touché les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy le 6 septembre 2017 ;
Considérant que les entreprises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont confrontées à un choc majeur qui met en péril leur activité,
Arrête :
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour les entreprises exerçant leur activité dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy autorisées à recourir au dispositif est fixé à 1 600 heures par salarié pour l'année 2018.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2018.
Muriel Pénicaud