JORF n°0108 du 12 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 mai 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry est abrogé, à compter du 21 juin 2018, par l'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : CPAD1811222A).
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme CADOUX Françoise, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry, à compter du 21 juin 2018.