JORF n°0108 du 12 mai 2018

Arrêté du 26 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de Mme AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. KERGALL (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme BARBIER (Monique) et de MM. BEAULIER (Alain), BEAUME (Denys), COTTIN (Eric), POUSSIN (Paul) et VIALARET (Jean-Pierre), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.