JORF n°0108 du 12 mai 2018

Arrêté du 23 avril 2018

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 avril 2018, le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est modifié comme suit :
Le montant « 97 000 » euros est remplacé par le montant « 7 000 » euros.