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Arrêté du 7 mai 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, Mme BERGOIN (Anne, Isabelle, Jeanne), épouse SENNÈS, est nommée notaire à la résidence de La Gaude (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 7 mai 2018