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Modification des références et noms dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renommage et réorientation du bureau aérienCode de la défenseSct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missionsCode de la défenseArt. R3125-23 : Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É
→ Version 2 : Modification de la durée d’affectation et renaming
- Code de la défense.Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
1 version
13 modifiés
1 cité