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Décret n°2018-346 du 9 mai 2018

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées) ;

Vu le code de l'urbanisme (Code de l'urbanisme) ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 décembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3125-1 → Version 4Code de la défenseSct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missionsCode de la défenseArt. R3125-23 → Version 2Code de la défenseArt. R3125-24 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-22 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-28 → Version 2Code de la défenseArt. R3125-25 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-26 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-27 → Version 2Code de la défenseArt. R3541-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3551-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3561-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3571-3 → Version 7
- Code de la défense.
Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

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13 modifiés

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 8Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2013-366 du 29 avril 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 mai 2017Art. 7 → Version 3Code de procédure pénaleArt. A1 → Version 12
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 7
- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
Art. 10
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 7
- Code de procédure pénale
Art. A1

1 version

5 modifiés

5 cités

Article 3

Créé le 13 mai 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3125-23 du code de la défense (Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É), le directeur du bureau enquêtes accidents défense air nommé par un décret du 21 novembre 2014 peut être nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat pour une durée n'allant pas au-delà du 20 novembre 2019.

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1 cité

Article 5

Créé le 13 mai 2018

Les dispositions de l'article 10 du décret du 29 avril 2013, telles que modifiées par l'article 2 du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Les autres dispositions réglementaires modifiées par l'article 2 peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 6

Créé le 13 mai 2018

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Décret n°2018-346 du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6