Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Bleu Azur à exploiter sur la fréquences 106 MHz aux Trois Bassins un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie Réunion » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel les 6 avril, 30 mai et 14 novembre 2017, ainsi que les 9 janvier et 28 février 2018, pour la fréquence 106 MHz aux Trois Bassins ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Bleu Azur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016, l'association Bleu Azur n'émet aucun programme sur la fréquence 106 MHz aux Trois Bassins ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien