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Annexe

Décret n°2018-344 du 9 mai 2018

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord franco-italien sur le transport de marchandises par train

Résumé. La France et l'Italie s'entendent pour transporter des camions par train, ce qui réduira la circulation et sera meilleur pour l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

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Publication d'un accord franco-italien sur le ferroutage

Résumé. Un accord entre la France et l'Italie pour développer le transport de marchandises par train (ferroutage) sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

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Exécution d'un accord franco-italien sur le ferroutage

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un accord sur un service de transport ferroviaire entre la France et l'Italie.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2010-612 du 7 juin 2010. Entrée en vigueur : 27 mars 2018.

Fait le 9 mai 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 27 mars 2018.

Décret n°2018-344 du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe