Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles (Code de l'action sociale et des familles), et notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 451-1-1 et D. 451-1-2 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,
Arrête :
L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe « Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés »
- Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Après les mots : « M. DURU (Claude), suppléant », sont ajoutés à l'alinéa suivant, les mots : « Mme WISS (Sandrine), suppléante ».
1 version
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant