JORF n°0108 du 12 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-1-1 et D. 451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe « Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés »

- Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Après les mots : « M. DURU (Claude), suppléant », sont ajoutés à l'alinéa suivant, les mots : « Mme WISS (Sandrine), suppléante ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant