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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats de juges à Poitiers
Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de trois juges du tribunal de Poitiers qui s'occupe des litiges sur l'invalidité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de M. MAROT (Jean), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de MM. DANIAU (Jean-Marc) et DUVERGER (Serge) en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.
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