Article 1
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JORF n°0108 du 12 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 2018 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 13 avril 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2011 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2011 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2011 > > Art. 5 > >
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Article 6
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
M.-C. Dissler