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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Création de comités de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans l'aviation civile.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 2018 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 13 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment en supprimant un mot et en changeant un tableau de représentants.

L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un CHSCT pour la direction générale de l'aviation civile) à 5 (Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC) du présent arrêté.

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Création d'un CHSCT pour la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé pour assister le comité technique de réseau dans la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un CHSCT pour la DGAC

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé pour assister le comité technique de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des CHSCT dans les services de l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont créés dans chaque service de la direction générale de l'aviation civile pour traiter des problèmes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial est créé dans chaque direction de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6