A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 février 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
4 cités
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Arrêté du 9 mai 2018
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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie),
Arrêtent :
Créé le 13 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 1 → Version 3Arrêté du 25 février 2016Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
Créé le 13 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 1 → Version 4Arrêté du 25 février 2016Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 2
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 13 mai 2018
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou