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Arrêté du 9 mai 2018

modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Modification des bulletins de paie

Résumé. Un arrêté modifie les bulletins de paie pour afficher l'impact des suppressions de cotisations et ajoute des mentions spécifiques pour certains départements.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie) fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie),

Arrêtent :

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Modification des mentions sur les bulletins de paie

Résumé. Les bulletins de paie des salariés cadres et non-cadres affichent désormais une mention sur l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification de l'affichage des cotisations sociales sur les bulletins de paie

Résumé. Les bulletins de paie des salariés non cadres et cadres sont modifiés pour afficher les valeurs des cotisations sociales spécifiques aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification de la présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie pour les salariés non cadres et supprime certaines mentions spécifiques aux cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Arrêté du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4