JORF n° 0044 du 21 février 2017

Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena)

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 7 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « BLACK JACK », « NUMERO FETICHE » et « SOLITAIRE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2017 »

Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 février 2017 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit - accident du travail et maladie professionnelle

Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 16 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 février 2017 relatif à la modification d'inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS de la société SOLIDAGES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2017 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 13 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Décision du 20 février 2017 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 3 février 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc »

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 10 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (réserve)

Arrêté du 10 février 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination de onze notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports