Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0044 du 21 février 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté6 articles · 14 février 2017
Modification des règles financières à l'ambassade de France au Tchad

Arrêté du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena)

Arrêté4 articles · 15 février 2017
Bonification des économies d'énergie pour les ménages précaires

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 7 février 2017
Attribution de la gestion financière de communes et classification des postes comptables

Arrêté du 7 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 13 février 2017
Modification de l'adresse du siège social de l'AFIREV

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Arrêté3 articles · 2 février 2017
Création du groupe FERREPSY pour la recherche en santé mentale

Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 6 février 2017
Mise à jour des notifications pour invalidité et pensions

Arrêté du 6 février 2017 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit - accident du travail et maladie professionnelle

Arrêté1 article · 10 février 2017
Nomination de nouveaux représentants des professions de santé

Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Arrêté3 articles · 15 février 2017
Ajustement des indemnités pour les médecins travaillant de nuit ou le dimanche

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté3 articles · 16 février 2017
Remboursement d'un nouvel insert pour prothèses de hanche

Arrêté du 16 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 février 2017
Réglementation des implants articulaires de hanche

Arrêté du 16 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 février 2017
Ajout d'un surmatelas remboursable pour prévenir les escarres

Arrêté du 16 février 2017 relatif à la modification d'inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 février 2017
Ajout d'un produit alimentaire médical remboursable

Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS de la société SOLIDAGES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 février 2017
Ajout d'un nouvel implant pour le genou à la liste des produits remboursables

Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 février 2017
Réglementation des implants articulaires de genou

Arrêté du 17 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 17 février 2017
Ouverture de postes pour le concours d'internat de médecine du travail

Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté3 articles · 17 février 2017
Retrait du remboursement d'une orthèse mandibulaire

Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 8 février 2017
Aide financière pour les agents en restructuration

Arrêté du 8 février 2017 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté3 articles · 10 février 2017
Arrêté fixant les représentants syndicaux dans un comité ministériel

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté1 article · 13 février 2017
Nombre de postes pour le concours de premier surveillant en 2017

Arrêté du 13 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 14 février 2017
Autorisation de commercialisation de variétés de soja

Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté2 articles · 10 février 2017
Modification du financement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes
Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2017
Autorisation de départ en retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 3 février 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Nomination d'un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement de lutte contre le cancer

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Nomination d'un responsable financier pour un groupement hospitalier

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2017
Nomination d'un responsable financier à l'Université Paris-Dauphine

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2017
Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 14 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2017
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Modification du nom d'une notaire

Arrêté du 10 février 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination de quatre notaires salariées

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Calais

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination et modification de société de notaires

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 10 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination et remplacement d'huissiers de justice à Paris

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Modification d'une société de notaires à Lure

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Remplacement d'un notaire à Caluire-et-Cuire

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Nomination de deux nouveaux notaires à Melun

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Transformation d'une société de commissaires-priseurs en SARL

Arrêté du 13 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Nomination d'une notaire salariée à Caen

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Nomination de notaires salariés à Paris

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination de onze notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Autorisation de reprise des fonctions pour une huissière de justice

Arrêté du 13 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2017
Nomination des membres du conseil d'administration de l'EPFP

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2017
Fin des fonctions d'un conseiller politique

Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 février 2017
Nomination de Charlotte Feraille au cabinet du secrétaire d'État chargé des sports

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2017
Autorisation de retraite pour deux employés de l'État

Arrêté du 14 février 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)