Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour un groupement public
Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'un groupement d'intérêt public dans les Hautes-Alpes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 31 janvier 2017, M. Félix GIBIER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes », en remplacement de Mme Véronique MAGALLON.
1 version