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Arrêté du 17 février 2017

pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Réglementation des implants articulaires de genou

Résumé. Un nouvel arrêté réglemente les implants articulaires de genou, en ajoutant des codes et en confiant leur mise en œuvre à deux directeurs.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout d'un code pour les implants articulaires de genou

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour réglementer les implants articulaires de genou.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 3194967 Implants articulaires de genou
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les implants articulaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour les implants articulaires de genou.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les implants articulaires

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les implants articulaires de genou.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3