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Arrêté du 10 février 2017

modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le nom d'une notaire dans un document officiel.

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Modification d'un nom de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire dans un document officiel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017 :
L'arrêté en date du 31 janvier 2017 nommant M. BEUZELIN (Martin, Thibault, Marie) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, Notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de « Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT », lire « Marie-Sophie BROCAS-BEZAULT ».

Arrêté du 10 février 2017