Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2017

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller politique

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 annonce la fin des fonctions d'un conseiller politique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller politique

Résumé. Un conseiller politique et discours quitte son poste au cabinet d'un ministre à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 février 2017, aux fonctions de M. Philippe NAVARRO, conseiller politique et discours au cabinet du ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté mettant fin aux fonctions d'un conseiller

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 annonce la publication au Journal officiel de la fin des fonctions d'un conseiller politique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Bruno Le Roux

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2