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Arrêté du 10 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement d'huissiers de justice à Paris

Résumé. Un huissier de justice est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans une société d'huissiers à Paris.

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Changement de personnel chez les huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans une société d'huissiers à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINEAU (Julien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme DESAGNEAUX (Béatrice, Clémence, Simone), épouse PAUTRAT, à la résidence de Paris.
M. FARHI (Raphaël, David, Rodolphe) et M. PINEAU (Julien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gérard LOUVION et Michel PLUMEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard LOUVION et Michel PLUMEL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Gérard LOUVION, Michel PLUMEL, Raphaël FARHI et Julien PINEAU, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 10 février 2017