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Arrêté du 10 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sarah Carole Ozeray comme notaire salariée en Haute-Savoie.

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Nomination d'une notaire salariée en Haute-Savoie

Résumé. Un arrêté nomme Sarah Carole Ozeray comme notaire salariée dans un office de Haute-Savoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017, Mme OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie).

Arrêté du 10 février 2017