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Arrêté du 10 février 2017

portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

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Nomination de nouveaux représentants des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 désigne de nouvelles personnes pour représenter les professions de santé.

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Nominations dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 nomme de nouveaux représentants pour les professions de santé.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 février 2017, M. Alain MEUNIER est désigné suppléant, en remplacement de M. François DUMUIS, sur proposition de l'inspection générale des affaires sociales et M. le docteur Eric TANNEAU est désigné titulaire, en remplacement de M. Tristan MARECHAL, au titre des professions de santé, sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé.

Arrêté du 10 février 2017