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Ordre du jour du Sénat pour le 21 février 2017
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 21 février 2017
A 9 h 30 :
(Hémicycle) :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 :
(Hémicycle) :
2. Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
3. Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi ».
A 17 h 45 :
(salle Clemenceau) :
4. Débat sur le bilan de l'application des lois.
Le soir :
(Hémicycle) :
5. Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Délais limites
Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : vendredi 17 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.
Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.
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