La gestion comptable et financière de la commune de Bazouges Cré sur Loir est assurée par le comptable de la trésorerie de La Flèche (Sarthe).
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Arrêté du 7 février 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Loir en Vallée est assurée par le comptable de la trésorerie de Montval sur Loir (Sarthe).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2017.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée
Arrêté du 7 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4