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Changement de nom d'une radio en Martinique
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zouk FM Martinique » est remplacé par : « Radio Fusion ».
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AG-01 du 19 janvier 2017 modifiant le nom du service Zouk FM Martinique
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-AG-15 du 13 décembre 2012, reconduite par la décision n° 2013-AG-23 du 25 juin 2013, autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM Martinique ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane et la SARL Radio Fusion ;
Vu le courrier en date du 21 novembre 2016 par lequel la SARL Radio Fusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zouk FM Martinique » est remplacé par : « Radio Fusion ».
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La présente décision sera notifiée à SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Le Lamentin, le 19 janvier 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost