Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-AG-15 du 13 décembre 2012, reconduite par la décision n° 2013-AG-23 du 25 juin 2013, autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM Martinique ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane et la SARL Radio Fusion ;

Vu le courrier en date du 21 novembre 2016 par lequel la SARL Radio Fusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Le Lamentin, le 19 janvier 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost