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Arrêté du 14 février 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

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Autorisation de commercialisation de variétés de soja

Résumé. Un arrêté autorise la commercialisation de certaines variétés de soja en France pour dix ans et ajoute deux nouvelles variétés pour l'exportation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 (Prolongation et restrictions des autorisations pour les variétés de soja et tournesol) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Liste des variétés de soja autorisées

Résumé. Un arrêté liste des variétés de soja autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja ES Advisor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Indicator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Inventor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
RGT Sinema. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Siroca. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
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Autorisation de culture de deux variétés de soja pour l'exportation

Résumé. Deux nouvelles variétés de soja sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja ES Favor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Tribor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
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Exécution d'un arrêté sur les semences

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les semences de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 14 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3